Comment déposer un dossier d’urbanisme ?
Deux possibilités pour les dépôts un dossier :
– En dématérialisé
L’ usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Les demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme électronique (SVE) devront s’effectuer par le lien suivant :
https://www.commingespyrenees.fr/les-projets/pole-ads/
– Au guichet de la mairie
La demande peut, bien entendu, toujours se faire en version papier au guichet de la mairie de BOUZIN (aux horaires d’ouverture au public).
LES PRINCIPAUX FORMULAIRES d’URBANISME
- PERMIS DE CONSTRUIRE PC cerfa
- DECLARATION PREALABLE DP cerfa
- CERTIFICAT URBANISME CU cerfa
- Dès que vos travaux sont terminés : PENSEZ à faire la déclaration d’achèvement et de la conformité des travaux DAACT.
PLUi
La première phase de la révision générale de PLUI des Terres d’Aurignac arrive à son terme.
Après avoir réalisé un diagnostic et défini les enjeux pour le territoire, les Programmes d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUI infracommunautaire de Terres d’Aurignac ont été débattus en conseil communautaire le 11 juillet 2024
Ci- dessous les documents
REGLEMENT ECRIT DU PLUi DES TERRES D’AURIGNAC